CGV

Conditions Générales de Vente

AVANT-PROPOS

POMME D’AMOUR propose des prestations de service, de l’hébergement touristique en courte de durée ou à la nuitée, ainsi que de la prestation de location 2 Heures en journée.

La prise de connaissance ainsi que l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation et ce quelle qu’en soit la méthode (en ligne, par mail, par téléphone, ou directement sur nos points de vente.)

Nos conditions générales sont applicables à partir du 01 décembre 2025

Les conditions générales de vente et d’utilisation évoquées, sont applicables à toutes les réservations : nuitée ou courte durée ainsi qu’à toutes les prestations conclues entre POMME D’AMOUR domicilié au 4 rue des martyrs 62232 ANNEZIN. Siret 4435366440083

Site : pommedamourspa.com Mail : pommedamourspa@gmail.com tel : 06 59 46 62 06

et ses clients, toute personne physique ou morale, professionnelle ou non.

Description des prestations de services et de vente :

La validation d’une réservation ou d’une prestation implique l’entière adhésion aux CGV de POMME D’AMOUR, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées par écrit par POMME D’AMOUR.

II.Tarif

Le tarif d’une réservation comprend :

La location d’une réservation d’un espace privatif pour la nuit dont l’arrivée s’effectue à partir de 18h sauf option arrivée plus tôt, Et Le départ s’effectue au plus tard à 10h30 sauf option « départ plus tard ».

Le linge de maison, le lit fait à votre arrivée, le nettoyage de départ sous conditions (cf dégradations), consommation d’eau et d’électricité sous réserve d’une utilisation normale et non abusive, l’utilisation du spa ainsi que les équipements disponibles dans les lofts. Le petit déjeuner, la coupe d’accueil.

Réservation d’un espace privatif en courte durée dont la durée est de 2heures au total. L’arrivée doit se faire 10 minutes avant l’heure de votre réservation.

Le linge de maison, le lit fait à votre arrivée, le nettoyage de départ sous conditions (cf. dégradations), consommation d’eau et d’électricité sous réserve d’une utilisation normale et non abusive, l’utilisation du spa ainsi que les équipements disponibles dans le loft, la coupe d’accueil.

Les tarifs indiqués dans la rubrique « tarifs et offres » du site internet ainsi que sur nos divers supports de communication sont en (€) euros et TTC, et hors taxe de séjour (1.70€/personne/nuit).

Tout changement, modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, impacteront automatiquement les prix indiqués à la date de la validation de votre réservation et de son règlement. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Il vous appartient d’apprécier, avant la réservation, si le prix et les conditions générales de vente vous conviennent.

Les prestations en option ne sont pas comprises dans le prix de la location, elles sont facturées en supplément et validées après paiement.

Une réservation peut être faite soit directement depuis notre site internet « pommedamourspa.com », soit par téléphone ou physiquement auprès d’un représentant de POMME D’AMOUR.

Toute réservation en ligne est considérée comme ferme et définitive. Aucun motif de réclamation ne sera pris en compte et ne pourra donner suite à un remboursement.

Après validation d’une réservation et son règlement intégral, une confirmation vous sera envoyée par mail, rappelant toutes les modalités du contrat validé et la date de votre arrivée.

Une facture peut être délivrée sur demande.

Nous acceptons le règlement de la réservation par :

Les arrivées sont possibles au jour de votre location à partir de 18h et ce jusqu’à 19h30 ; ou en autonomie Seule la souscription à une de nos options (arrivée plus tôt, ou arrivée tardive) peut justifier d’une modification de ces horaires. Le non-respect de ces horaires sera considéré comme un retard.

Afin de garantir la totalité de votre temps de location il est impératif que votre arrivée soit effectuée 10 minutes avant l’heure et la date de votre location. Dans le cas contraire la prise en compte des consignes de sécurité et d’utilisation du matériel se fera sur votre temps de location.

Les départs se font au plus tard à 10h30 au jour convenu de votre départ. Notez que pour tout dépassement de la plage horaire une facturation supplémentaire sera appliquée. Barème tarifaire de 10€ par tranche de 15 minutes échues.

Le départ doit être effectué au jour et à l’heure convenus par votre location. Le départ n’est effectif qu’après avoir totalement quitté l’espace loué. Notez que pour tout dépassement de la plage horaire une facturation supplémentaire sera appliquée. Barème tarifaire de 10€ par tranche de 15 minutes échues.

Retard

Pour tout retard qui n’est pas lié à notre responsabilité, les frais d’options d’arrivée tardive vous seront automatiquement facturés et ce jusque 21h30. Au-delà de 21h30 nous nous réservons le droit d’annuler la prestation et aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas de retard, inférieur à 30 minutes, afin de ne pas léser le client suivant, votre retard fera partie intégrante de votre séance. En cas de retard supérieur à 30 minutes, nous nous réservons le droit d’annuler totalement la séance et aucun remboursement ne pourra être effectué.

Pour toute demande d’annulation de commande dans les 72h après “réservation”, veuillez noter que des frais d’annulation correspondant à 5% du montant total seront automatiquement appliqués pour couvrir les frais bancaires associés.

Si l’annulation de la commande est annoncée au plus tard 20 jours avant la date du séjour, un report du séjour sans frais à une date ultérieure sera possible. La nouvelle réservation se fera aux mêmes conditions que la réservation initiale et sous un délai maximum de 3 mois. En cas de demande de remboursement une retenue forfaitaire de 5% pour frais de réservation sera appliquée au montant remboursé.

Passer ce délai de 20 jours et ceux jusqu’à 72h avant la date de votre réservation, l’annulation sera possible mais une retenue à hauteur de 30% du montant versé sera appliquée.

Au-delà de ce délai de 72H la réservation reste due, aucun remboursement ne sera donc effectué.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation par mail pommedamourspa@gmail.com ou par téléphone au 06 59 46 62 06, au plus tard 72H avant la date de réservation.

Sans manifestation de votre part dans un délai de 6h précédant la date et l’heure de votre arrivée, POMME D’AMOUR peut à nouveau disposer du logement. Le montant du séjour ainsi que les options souscrites restent acquis par POMME D’AMOUR.

En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit ou d’un membre de sa famille ne séjournant pas dans l’hébergement, le séjour sera intégralement remboursé sur justificatif médical ou certificat de décès.

POMME D’AMOUR ou son représentant, peut être amené à annuler la réservation du client à tout moment selon 3 conditions :

En cas de refus du client pour une date ultérieure, un remboursement total de la commande passée sera effectué au client.

En cas de refus du client pour une date ultérieure, un remboursement total de la commande passée sera effectué au client.

Pour toute réservation, qu’elle soit effectuée par téléphone ou par internet, vous ne bénéficiez d’aucun délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

VII.Carte cadeau

La durée de validité d’une carte cadeau est de 12 mois à compter de la date d’émission. Elles ne sont ni remboursables et ni échangeables.

La carte cadeau est prévue pour offrir une prestation bien définie, qui sera indiquée sur la carte cadeau.

Les cartes cadeaux ne sont pas utilisables la semaine de la St Valentin (qui sera définie durant l’année) et le 24-25 décembre et e 31 décembre.

Une liste complète des détails des options proposées par POMME D’AMOUR est disponible sur son site internet.

Afin d’en garantir la qualité et la faisabilité, il est conseillé de souscrire aux options en même temps que la réservation de votre séjour et au maximum 48h avant votre séjour.

Pour les petits déjeuners une carte vous sera fournie à votre arrivée afin de prendre connaissance de votre choix.

Pour les repas un menu vous sera envoyé par mail afin que vous puissiez faire votre choix parmi la sélection de menu du moment. La réponse est obligatoire.

Sans réponse de votre part au mail dans un délai de 48H l’option repas sera annulée et remboursée.

POMME D’AMOUR se réserve le droit d’annuler une option ou de proposer une option similaire en cas de nécessité, en cas de refus du client un remboursement total de l’option concernée sera effectué.

Les animaux ne sont pas admis au sein de l’établissement.

En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

POMME D’AMOUR se réserve le droit de mettre fin au séjour sans préavis ni remboursement si il est constaté la présence d’un ou plusieurs animaux.

POMME D’AMOUR ne peut être tenue pour responsable :

Le client sera tenu responsable des nuisances qu’il pourra commettre envers le voisinage, l’environnement, Pomme d’amour ou ses représentants.

Le nombre de personnes autorisées à occuper l’espace réservé est établi au moment de sa réservation. En cas de non-respect du nombre d’occupants déclarés, la prestation prendra fin sans préavis ni remboursement.

Toute introduction de personne supplémentaire doit être soumis à un accord préalable écrit d’un représentant de POMME D’AMOUR, et ne peut en aucun cas donner accès aux équipements de l’établissement.

L’accès aux prestations de l’établissement est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans même accompagnées d’un adulte.

Un représentant de POMME D’AMOUR peut refuser l’accès à toute personne qu’il estime inférieure à 18 ans.

La consommation de boissons alcoolisées se fait sous votre propre responsabilité. Pour rappel l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, la consommation d’alcool doit donc se faire avec modération.

L’introduction d’alcool par les clients est interdite dans l’enceinte de l’établissement ou dans un périmètre proche de l’établissement. Sauf autorisation spéciale et écrite de la société POMME D’AMOUR.

La consommation d’alcool est interdite dans les lieux suivants : bains à remous, douche, salle de massage, Pièce d’accueil.

Si un client est en état d’ébriété, dans l’enceinte de l’établissement ou dans un périmètre proche de l’établissement, les représentants de la société POMME D’AMOUR se verront dans l’obligation de mettre fin immédiatement à la réservation sans préavis ni remboursement et préviendront immédiatement les autorités compétentes.

La consommation de TABAC ou l’utilisation d’une cigarette électronique est strictement interdite à l’intérieur de l’établissement. Il est obligatoire de fumer à l’extérieur de l’établissement.

Pour le respect de l’hygiène et la santé de tous, les représentants de la société POMME D’AMOUR pourront interdire l’accès à l’établissement à toute personne susceptible de dégrader l’hygiène ou la santé des clients de l’établissement, de ses occupants ou de ses représentants.

Une tenue correcte est exigée pour pénétrer ou pour circuler dans l’établissement.

Une douche avec l’utilisation de savon est obligatoire avant toute utilisation d’un équipement.

Le port du caleçon ou de toute tenue remettant en cause l’hygiène est interdite dans les bains à remous. Il est obligatoire d’être habillé pour sortir d’un espace privatif.

Le port de chaussons est obligatoire dans les espaces privatifs. Il vous sera donc demandé de retirer vos chaussures avant de pénétrer dans un espace privatif.

Une caution de 250 € pourra vous être retenue si nous constatons le moindre dommage, casse, vol, dégradation ou endommagement de la qualité de l’eau après votre passage.

Toute forme de prostitution est interdite. Tout manquement à cette règle entrainera des poursuites judiciaires et une exclusion définitive du client sans aucune compensation possible.

Les serviettes de bain et/ou peignoirs fournis à l’arrivée du client restent la propriété exclusive de POMME D’AMOUR. Le client est tenu de les restituer au moment de son départ.

Afin de garantir pleinement la sécurité de votre véhicule, un parking municipal est mis à votre disposition. Votre véhicule doit être couvert par une assurance en cours de validité au moment de votre arrivée, un justificatif d’assurance pourra vous être demandé.

POMME D’AMOUR ne pourra être tenue responsable en cas de dommage sur votre véhicule.

Afin de garantir une sécurité optimale aux clients un système de vidéosurveillance est installé au sein de l’établissement. Seules les parties communes sont concernées par cette vidéosurveillance : extérieurs, entrée, couloir, salle d’attente.

Les vidéos sont automatiquement supprimées au bout d’un mois glissé.

Les vidéos ne pourront en aucun cas être utilisées à des fin commerciales.

POMME D’AMOUR , ne pourra être tenue responsable du vol, de la perte ou de la moindre dégradation d’un de vos effets personnels et ce durant toute la durée de votre séjour. La mise en sécurité ainsi que la fermeture des points d’accès de l’espace privatif loué doivent être assurées par le client.

Il est interdit d’utiliser les équipements mis à votre disposition avec des objets de valeur sur vous. Les produits nécessaires au traitement de l’eau peuvent dégrader les objets de valeur.

Le client s’engage à utiliser correctement les équipements ainsi qu’au respect des locaux mis à sa disposition par POMME D’AMOUR. Le client a obligation de prendre connaissance des notices descriptives qui lui sont fournies de façon écrite ou orale. Il sera mis à sa disposition des instructions ou des conseils d’utilisation qu’il sera important de connaitre et de respecter. Un livret de bienvenue regroupant les CGV, le règlement intérieur et la liste de l’inventaire de l’équipement lui seront transmis par mail après validation de sa réservation. Le même livret lui sera présenté au format électronique à son arrivée avec obligation de signature électronique de ce dernier. En cas de doute, le personnel de POMME D’AMOUR pourra, par le chat mis à la disposition du client, répondre aux éventuelles questions sur les règles à observer dans l’espace privatif ou sur l’utilisation d’un équipement.

Le client engage sa propre responsabilité civile en cas de dégradation ou d’une utilisation inappropriée des installations. Il devra couvrir les frais de réparation et/ou de remise en état des locaux ou équipements, éventuellement dégradés pendant la durée de sa location.

Un état des lieux est fait avec le client au moment de la présentation de l’espace privatif en compagnie d’un représentant de POMME D’AMOUR, quand cela est possible. Un inventaire écrit est remis aux clients à son arrivée. Il convient de signaler toute anomalie dans un délai de 2H pour les espaces nuit et de 30 minutes pour les espaces en courte durée.

Un état des lieux de sortie est effectué après le départ du client en même temps que la phase de nettoyage. Toute anomalie lui sera notifiée par téléphone et par envoi d’un MMS. Une photo lui sera transmise avec la ou les anomalies constatées dans un délai maximum de 48H après son départ.

L’utilisation des équipements d’eau ou de sport est interdite à toute personne mineure même accompagnée d’un adulte. Il convient à l’adulte accompagnant de faire respecter cette règle.

Contre-indication : L’exposition du corps à des températures supérieures à la normale engendre une accélération du rythme cardiaque, une sudation importante, et une dilatation des vaisseaux sanguins. Ces effets sont similaires aux efforts engendrés par une pratique sportive.

Sous de fortes chaleurs et sous l’effet de la vasodilatation, la pression artérielle diminue.

Les bains à remous, les douches et bains trop chauds sont déconseillés aux femmes enceintes, aux personnes mineures, aux personnes souffrant de problèmes cardiaques, d’hypertension, d’hypotension, de troubles de la circulation, de troubles respiratoires, de diabète ou d’obésité, en cas de lésion cutanée. En cas de doute il est nécessaire de demander conseil à votre médecin avant toute réservation.

La société POMME D’AMOUR décline toute responsabilité des effets chimiques du chlore ou autre traitement de l’eau sur une dégradation de la couleur des cheveux, de la dégradation des maillots de bain, ou tout autre objet de valeur.